Politique de confidentialité
Date de prise d'effet : 25 février 2022
Introduction
Les services de la Plateforme, de l'application Offres.ch / my.offres.ch sous laquelle les Prestataires et les Utilisateurs ont un accès, sont hébergés dans un centre de données sécurisé en Suisse.
En tant que responsable de traitement des données recueillies sur sa Plateforme, la société Devis.ch SA, inscrite au registre du commerce suisse sous le numéro d'identification CHE-266.782.179, s'engage à en assurer la protection par des moyens adéquats et sécurisés.
La Plateforme se conforme à la législation en vigueur sur le traitement des données et tout particulièrement à la loi suisse sur la protection des données (LPD), et au RGPD pour les Utilisateurs et Prestataires de l'Union européenne.
1. Définitions
- Utilisateurs : particuliers, artisans, architectes, gérances immobilières qui recherchent un ou plusieurs Prestataires pour faire réaliser des travaux.
- Prestataires : professionnels, artisans, entreprises pouvant répondre à une demande de devis émise par un Utilisateur.
- Appel d'offres : désigne une demande de devis effectuée par un Utilisateur sur la Plateforme dans le but de recevoir des Offres des Prestataires.
- Offres : désigne les devis effectués par les Prestataires en réponse aux appels d'offres déposés par les Utilisateurs.
- Plateforme : désigne le site web Offres.ch, sur lequel sont enregistrées toutes les demandes et données des Prestataires.
2. Collecte des données à caractère personnel des Utilisateurs
Dans le but d'accomplir son service de mise en relation entre Utilisateurs et Prestataires, la Plateforme se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux Utilisateurs, notamment :
- À caractère personnel : civilité, nom, prénom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone.
- Relatives à l'Appel d'offres : type de travaux, statut d'occupation du logement, type de bien immobilier, état du bien, délai de réalisation, personnalité juridique, photographie…
- Relatives aux aspects sécuritaires et fonctionnels de la Plateforme : données de connexion, adresse IP.
Aucune donnée bancaire ou financière ni donnée dite sensible n'est collectée. Si l'Utilisateur ne souhaite pas fournir les données personnelles demandées, la Plateforme ne pourra pas exécuter sa fonction de service.
3. Utilisation des données personnelles
- Identification et authentification pour vérifier l'identité de l'Utilisateur ou du Prestataire.
- Gestion et traitement de l'Appel d'offres.
- Amélioration des services par analyse d'usage.
- Communication par e-mail ou SMS.
- Marketing ciblé sur les réseaux sociaux et moteurs de recherche.
- Exercice de nos droits et respect de nos obligations légales.
- Personnalisation de l'expérience utilisateur.
4. Mode et durée de conservation des données personnelles
Lorsque l'Utilisateur soumet une demande de devis, ses données personnelles sont conservées 3 ans à compter de la date de création de la demande.
Lorsqu'un Prestataire crée un compte, ses données professionnelles sont conservées jusqu'à ce qu'il en fasse la suppression depuis son accès. Elles peuvent également être supprimées d'office par la Plateforme à l'issue d'une période d'inactivité de plus de 6 mois.
5. Sous-traitants
Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées par la Plateforme et par les prestataires qui soutiennent son activité, notamment :
- Hébergeur des données : Tizzo Sàrl, Rue des Alpes 29, 1023 Crissier — Suisse.
- Société de développement : KODE Sàrl, 4 Route de la Tsingale, 1046 Rueyres.
6. Obligations des Utilisateurs et des Prestataires
L'Utilisateur et le Prestataire reconnaissent que les données personnelles transmises sont valides, complètes, à jour et conformes au service requis. Ils s'engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée et à la protection des données personnelles de toute personne tierce.
7. Droits des Utilisateurs
À tout moment, l'Utilisateur peut :
- Accéder à l'ensemble de ses données.
- Modifier, supprimer, actualiser ses données.
- Limiter un ou plusieurs traitements.
- Demander la portabilité de ses données.
Pour exercer ces droits :
Par e-mail : support@idhome.app
Par courrier : Offres.ch – Devis.ch SA, Route de Champ-Colin 14, 1260 Nyon – Suisse.
8. Utilisation des cookies
La Plateforme utilise des cookies et marqueurs tags afin de collecter des informations sur les Utilisateurs. Certains cookies sont placés directement sous notre contrôle, d'autres peuvent dépendre d'entités tierces. Les cookies servent notamment à mémoriser les identifiants, analyser le trafic, mémoriser les préférences, réaliser des statistiques anonymes et diffuser des publicités ciblées.
Les Utilisateurs peuvent à tout moment choisir de désactiver les cookies en paramétrant leur navigateur.
9. Sécurité et stockage des données
La Plateforme met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles destinées à protéger les informations personnelles traitées dans le cadre des services. Les serveurs d'hébergement sur lesquels la Plateforme traite et stocke les bases de données sont exclusivement situés en Suisse.